Termes et conditions

Cher client,
nous vous informons que les conditions générales de vente, ci-dessous, indiquent, conformément à la réglementation applicable pour protéger le consommateur, les conditions et la manière de procéder pour acheter en ligne sur le site www.fama3d.com , désormais appelé Vendeur, les produits qui vous intéressent de manière sûre, simple et pratique. Par conséquent, nous vous encourageons à lire et à accepter les conditions ci-dessous afin de procéder à l’achat.

I. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits commercialisés par le Vendeur aux consommateurs et utilisateurs agissant à des fins professionnelles.
Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter de la date de leur acceptation par le client sur le site Internet, qui vaut acceptation complète selon l’art. 1341 du Code civil.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en les signalant sur le site internet.
Toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle de la société pour les dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens provoqués par la non-acceptation, même partielle, d’une commande est exclue.

II. MODE D’ACHAT

L’achat des produits s’effectue via l’accès au site et l’enregistrement d’un compte. Pour chaque produit, un descriptif reprenant les principales caractéristiques de l’article est disponible sur le site. Toute information justifiant l’achat doit être considérée comme un simple matériel d’information générale.

Il est entendu que l’image accompagnant la description du produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais pourrait différer par la couleur, la taille, les produits accessoires présents sur la figure. La bonne réception de la commande est confirmée par le Vendeur par une réponse automatique par e-mail, envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription. Ce message de confirmation portera un « numéro de commande » qui sera utilisé pour toute communication avec la société. Le message rapportera toutes les données saisies par le client qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer toute correction dans les meilleurs délais.

En cas de non-acceptation de la commande, le vendeur assure une communication rapide au client.

III. MODE DE PAIEMENT

Tous les prix figurant sur le site s’entendent comme des prix publics et, par conséquent, TVA incluse.
Les prix peuvent varier sans préavis et le seul prix correct doit être compris celui indiqué au moment de la confirmation de commande.
Sur certains produits, sous réserve de promotions de prix, le vendeur se réserve le droit d’accepter des commandes réduisant la quantité, après communication et acceptation de la variation par le client, à défaut de quoi la commande devra être considérée comme annulée.

En cas d’achat du bien avec un mode de paiement « carte de crédit », en même temps que la conclusion de la transaction en ligne, la banque de référence autorisera uniquement l’engagement du montant lié à l’achat effectué. Le montant lié aux marchandises transformées, même partiellement, ne sera effectivement débité de la carte de crédit du client qu’au moment de la livraison du matériel commandé au transporteur.

Pour plus d’informations ou pour obtenir de l’aide, vous pouvez contacter le vendeur ou l’équipe de support client directement au numéro de téléphone dans les heures de travail indiquées, le coût de l’appel téléphonique est de 12 centimes par minute depuis le fixe et variable selon l’opérateur depuis le mobile. Téléphone (s.

L’expédition de la marchandise n’est effectuée qu’après l’acceptation de la commande et la réception du paiement.
En cas d’annulation de la commande, tant par le client qu’en cas de non-acceptation par le vendeur, l’annulation de celle-ci et le déblocage du montant engagé seront effectués (les délais de déblocage dépendent exclusivement du système bancaire). système). Après annulation de la transaction, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de la libération du montant engagé par le système bancaire.

Le vendeur se réserve le droit de demander au client des documents complémentaires prouvant la propriété de la carte bancaire. A défaut de présentation des justificatifs, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
La sécurité des transactions est garantie par un système de cryptage des données (SSL) et des liens directs, sécurisés et certifiés.

IV. LIVRAISON

Pour chaque commande passée, le vendeur délivre un document de vente du matériel expédié. pour l’émission de la facture les références sont les informations fournies par le client au moment de la commande. Le client peut demander une copie de la facture ou du reçu fiscal dans un délai de trois mois à compter de son émission.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée au vendeur en cas de retard dans l’exécution de la commande ou dans la livraison de ce qui est commandé. Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier :
– que l’emballage est intact, endommagé, ni mouillé, ou autrement altéré ;
– que le nombre de colis correspond à celui indiqué dans le document d’expédition.

Tout dommage au produit ou à l’emballage ou non-concordance des réclamations doit être immédiatement communiqué au transporteur en plaçant une RÉSERVE DE CONTRÔLE ÉCRITE, sur le test de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur signé, le client ne pourra prétendre à aucune des caractéristiques extérieures de ce qui est livré.
En cas de non-retrait dans les 5 jours ouvrables du matériel stocké dans les entrepôts du transporteur en raison d’impossibilité répétée de livraison à la livraison indiquée par le client au moment de la commande, la commande sera annulée.

ENCASTREMENT À DROITE
Le client en ligne agissant en tant que consommateur bénéficie du droit de résilier le contrat, comme le prévoient les articles. 64 – 67 du D.Lgs. 206/2005, connu sous le nom de Code de la consommation.

Il convient de noter que ce droit est réservé uniquement aux particuliers, c’est-à-dire aux consommateurs privés qui agissent à des fins étrangères à leur profession. Il n’existe aucun droit de rétractation pour les personnes morales et physiques agissant, en référence au contrat d’achat, dans le domaine professionnel.

Conformément à l’article 64 du Code de la consommation, le consommateur a le droit, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits achetés, d’exercer le droit de rétractation, consistant en la possibilité de retourner les produits reçus et d’obtenir le remboursement du prix payé, sans pénalité et sans qu’il soit nécessaire d’en préciser le motif.

Ce droit s’applique à tous les produits achetés en ligne sur ce site, à l’exclusion des produits audiovisuels ou logiciels informatiques livrés scellés puis ouverts par le client.
Les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur.

Le droit de rétractation expire totalement si le produit retourné n’est pas intact, par exemple en raison de l’absence, par exemple, d’éléments constitutifs du produit (accessoires, câbles, manuels d’instructions, etc.) ou parce que le produit a subi des dommages pour des causes graves. autre que le transport du Vendeur au consommateur, qui n’a pas été préalablement signalé.
Sans restriction du droit de rétractation, le consommateur, qui a des raisons de croire que le produit lui-même a été endommagé pendant le transport, doit refuser la livraison ou l’accepter sous réserve expresse lors de la livraison du produit.

Chaque enlèvement de colis intacts doit être effectué par le client en apposant la mention « EMBALLAGES NON ENDOMMAGÉS, COLLECTE AVEC RÉSERVE DE CONTRÔLE DU CONTENU » sur le document d’accompagnement approprié (art. 1698 Code Civil). Chaque anomalie doit alors être communiquée dans un délai de huit jours selon les modalités suivantes :

A/R recommandé à l’adresse suivante :

FANTINELLI SRL
Via Cristoforo Colombo 90
21054 FAGNANO OLONA ITALIE

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire d’envoyer, dans les 14 jours calendaires à compter de la réception du produit acheté, un avis dans lequel est clairement exprimée la volonté de se retirer du contrat d’achat.
Cette communication doit être adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante :

FANTINELLI SRL
Via Cristoforo Colombo 90
21054 FAGNANO OLONA ITALIE

La communication peut être envoyée, dans le même délai, également par télégramme (à l’adresse ci-dessus).

Le consommateur devra alors assurer, par l’intermédiaire du transporteur de son choix, l’envoi du produit (si possible dans son emballage d’origine et, en tout cas, toujours soigneusement emballé) et complet avec chaque accessoire, les manuels d’instructions et tout ce qu’il contenait à l’origine.
Le consommateur doit effectuer cet envoi dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a envoyé l’avis d’exercice du droit de rétractation.

Notes IMPORTANTES

Les frais de transport et la responsabilité des marchandises lors de l’expédition, comme l’exige la loi, sont à la charge du consommateur.
Il est donc recommandé d’assurer le produit auprès du transporteur choisi, en prenant soin d’emballer soigneusement la marchandise, si possible en plaçant l’emballage d’origine dans une boîte extérieure et, dans tous les cas, en évitant d’endommager le produit avec des rubans adhésifs, des étiquettes, etc. Le produit doit être retourné intact et complet avec toutes ses pièces et accessoires, y compris les éventuelles garanties, instructions, licences d’utilisation, câbles, etc. En cas de dommage de transport lors du retour, le Vendeur en informera le consommateur dans les cinq jours ouvrables suivant la réception. du produit, permettant au consommateur de se plaindre auprès du transporteur utilisé pour le transport. La marchandise endommagée sera mise à disposition pour retour et la demande de rétractation sera annulée par la même occasion.
Sauf cas de rétractation partielle, le Vendeur remboursera, dans un délai de 14 jours à compter de la connaissance par l’acheteur du droit de rétractation, l’intégralité du montant de l’achat et des frais de transport pour la livraison, en renversant la carte bancaire ou par virement bancaire à le compte courant indiqué par le consommateur ; Les frais de transport pour le retour du produit restent à la charge de ce dernier.

Si la rétractation est partielle (c’est-à-dire seulement une partie des produits livrés en une seule livraison), le remboursement des frais d’expédition engagés par le consommateur pour la livraison des produits au moment de l’achat est exclu.
Pour les achats avec retrait en magasin chez le Vendeur, le droit de rétractation n’est pas applicable car il ne peut être considéré comme une vente à distance. Dans ce cas, le consommateur a réservé le produit uniquement sur Internet, mais ne l’a pas encore acheté et devra se rendre au magasin pour le faire.

Demande d’annulation de commande

Le bon de commande peut être annulé en totalité si, au moment de la demande d’annulation, l’expédition du produit est encore en préparation et, en tout état de cause, si le montant n’a pas encore été encaissé ; dans ce cas, le client ne sera pas facturé.

Si, au moment de la demande d’annulation du bon de commande, le produit est déjà livré au transporteur ou, en tout cas, le montant a été encaissé, le consommateur doit exercer son droit de rétractation et renvoyer la marchandise à le vendeur.

Pour ce faire, vous devez suivre les procédures ci-dessus pour l’exercice du droit de rétractation.

GARANTIE LÉGALE
Les produits achetés sont toujours accompagnés d’une garantie légale qui couvre les défauts de fabrication et de conformité (par exemple dysfonctionnements, pannes et pannes résultant d’une utilisation normale, défauts du bien) des produits eux-mêmes pendant 24 mois à compter de la date de livraison du Produit. .
La garantie légale ne peut être invoquée par ceux qui ont acheté les produits dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle, en indiquant leur numéro de TVA.
La garantie légale vous permet de demander au vendeur :Au choix du consommateur, la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, sauf si cette solution n’est pas impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l’alternative, compte tenu : de l’étendue du défaut éventuel, de la valeur du produit sans défaut et que l’alternative pourrait être mis en œuvre tout en évitant des désagréments importants pour le client ;
Si la réparation ou le remplacement est impossible, excessivement coûteux ou tardif ou présente des inconvénients importants pour le client et ne parvient pas à résoudre le problème, le client a le droit de demander une réduction du prix ou la résiliation du contrat. Lors de la détermination du montant de la réduction ou de la somme à restituer, l’utilisation du produit doit être prise en compte. En tout état de cause, pour des défauts mineurs du produit n’ayant pu être réparés ou remplacés, aucun contrat ne pourra être résilié.
Le vendeur répare ou remplace le produit dans un délai maximum de 60 jours à compter de la livraison en magasin, hors délai d’approvisionnement en pièces détachées qui ne sont pas immédiatement disponibles.
Afin de faire valoir la garantie, le client doit, conformément à la loi :stocker et afficher le reçu d’achat ;
dénoncer le vice dans les deux mois de sa découverte ;

LOI APPLICABLE

Le contrat de vente entre le client et le vendeur est réputé avoir été conclu en Italie et régi par la loi italienne.
Bien que cela ne soit pas établi autrement, la loi italienne en la matière s’applique. Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le client est une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle, ou n’effectue pas l’achat en indiquant dans la commande un Référence TVA match, la compétence territoriale est celle du Site de Référence de sa commune de résidence ; Dans tous les autres cas, la compétence territoriale est uniquement celle appliquée au siège du Vendeur.

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